Mentions Légales
Mentions légales et politique de confidentialité
Cette page présente l’éditeur du site www.avocatkhoury.com, ses coordonnées et les informations relatives à l’utilisation du site et aux données personnelles.
Les contenus du site ont une vocation informative. Ils ne remplacent pas l’analyse personnalisée d’un dossier par le cabinet.
Maître Hichem KHOURY est avocat au barreau de Marseille (France). Il a prêté serment le 9 janvier 2013. Il exerce une profession réglementée, dans le respect du secret professionnel et des règles de la profession, notamment du Règlement intérieur national (RIN), consultable sur le site du Conseil national des barreaux : https://cnb.avocat.fr/reglement-interieur-nationalde-la-profession-d-avocat-rin.
ARTICLE 1 — ÉDITEUR ET INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
Éditeur : Maître Hichem KHOURY, entrepreneur individuel (EI). SIREN : 790 733 299. SIRET : 790 733 299 00024. Adresse professionnelle : 63 rue Paradis, 13006 Marseille, France.
Téléphone : 04 91 48 84 67.
Adresse e-mail : contact@avocatkhoury.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR16790733299.
Directeur de la publication : Maître Hichem KHOURY.
Médiation de la consommation
Le client ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d’avocat, après une réclamation écrite préalable auprès du cabinet et sous réserve des conditions de recevabilité applicables.
Médiatrice : Sandra Werey.
Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris.
Courriel : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr.
Site et saisine : https://mediateur-consommation-avocat.fr.
ARTICLE 2 — HÉBERGEMENT
Le site est hébergé sur la plateforme Wix, fournie par Wix.com Ltd., 5 Yunitsman Street, Tel Aviv 6936025, Israël. Téléphone : +972 3 545 4900.
Assistance Wix : https://support.wix.com/en/article/contacting-wix-customer-care-for-support.
ARTICLE 3 — ACCÈS AU SITE
L’accès au site peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance ou en raison d’un incident technique.
En cas de difficulté avec le formulaire, vous pouvez joindre le cabinet au 04 91 48 84 67 ou à contact@avocatkhoury.com.
ARTICLE 4 — DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ
Responsable du traitement
Maître Hichem KHOURY, entrepreneur individuel, 63 rue Paradis, 13006 Marseille. Contact : contact@avocatkhoury.com.
Données et finalités
Le formulaire recueille les informations que vous saisissez afin de permettre au cabinet de prendre connaissance de votre demande, de vous répondre et, le cas échéant, de préparer un rendez-vous ou une intervention. L’adresse e-mail est obligatoire ; les autres champs sont facultatifs. Sans adresse e-mail valide, le cabinet ne pourra pas vous répondre par ce canal. Ne transmettez pas de pièces confidentielles, de données médicales ni d’identifiants bancaires dans ce premier message.
Bases juridiques
Une demande de rendez-vous ou de prise en charge d’un dossier relève des mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, b du RGPD). Les autres demandes d’information relèvent de l’intérêt légitime du cabinet à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (article 6, paragraphe 1, f du RGPD).
Destinataires et prestataires
Les demandes sont destinées à Maître Hichem KHOURY et aux personnes habilitées à les traiter pour le cabinet. Wix intervient comme sous-traitant pour les données des visiteurs traitées au moyen de ses services, notamment l’hébergement du site et le fonctionnement du formulaire.
La messagerie professionnelle du cabinet utilise Google Workspace. Google intervient comme sous-traitant pour les courriels et pièces jointes traités dans le cadre de ce service, selon l’accord de traitement des données applicable.
Hébergement et transferts internationaux
Selon la documentation de Wix, les données peuvent être traitées dans l’Union européenne et en dehors de celle-ci, notamment en Israël et aux États-Unis. Wix prévoit, selon le pays et le transfert concernés, des décisions d’adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les garanties et les sous-traitants de Wix sont détaillés dans son accord de traitement des données : https://www.wix.com/about/privacy-dpa-users.
L’utilisation de Google Workspace peut également impliquer des traitements en dehors de l’Espace économique européen. L’accord de traitement des données de Google prévoit, selon les transferts concernés, le recours à un mécanisme d’adéquation reconnu ou aux clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les garanties applicables sont détaillées dans cet accord : https://cloud.google.com/terms/data-processing-addendum/.
Durée de conservation des demandes de contact
Les simples demandes de contact restées sans suite, qui n’ont donné lieu ni à une consultation ni à l’ouverture d’un dossier, sont conservées pendant six mois après leur clôture, puis supprimées. La clôture correspond à la réponse définitive apportée à la demande ou à la décision du cabinet de ne pas y donner suite. Cette durée s’applique aux messages conservés dans la messagerie du cabinet ainsi qu’aux éventuelles copies enregistrées dans Wix.
Lorsqu’une demande donne lieu à une consultation ou à une mission, les échanges utiles sont intégrés au dossier et suivent les durées de conservation propres à celui-ci. Les éléments nécessaires au respect d’une obligation légale ou à l’établissement, à l’exercice ou à la défense d’un droit peuvent être conservés dans un archivage distinct à accès limité, pendant la durée nécessaire à cette finalité.
Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement et, lorsqu’elle est applicable, leur portabilité. Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Si un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs à ce retrait.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@avocatkhoury.com ou à Maître Hichem KHOURY, 63 rue Paradis, 13006 Marseille. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Les textes et les éléments visuels du site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Leur réutilisation est soumise aux droits applicables et, lorsque nécessaire, à l’autorisation de leurs titulaires.